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Retrouvez ci-dessous toutes nos publications et analyses sous forme d'articles.

Absence of abusive clauses for the client in case of direct link with his professional activity: A decision of the Court of Cassation

Droit des contrats

Karolina MIELCAREK

La contribution aux pertes des associés en société : une obligation différée jusqu'à la liquidation

Droit des sociétés

Yanis GANDRILLON

Un chèque émis par un tiers en période suspecte peut-être annulé ?

Droit des sociétés

Yanis GANDRILLON

L'imputation des crédits d'impôt conventionnels attachés aux dividendes étrangers dans le régime mère-fille.

Droit fiscal

Yanis GANDRILLON

Bail commercial non renouvelé : quelles conditions pour percevoir une indemnité d'éviction ?

Droit des sociétés

Yanis GANDRILLON

Complément de prix ou clause d'earn-out

Droit des sociétés

Chiara AUBERT

L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a été condamné à indemniser l’associé unique du montant de l’impôt sur le revenu qu’il a acquitté au titre du résultat social

Droit fiscal

Yanis GANDRILLON

Le contrat d’épargne retraite facultative conclu par une société pour le compte de son gérant constitue-t-il une convention réglementée au sens des dispositions du code de commerce ?

Droit des sociétés

Yanis GANDRILLON

La loi de finances pour 2023

Droit des Sociétés/Finance

Chiara AUBERT

La durée d’un pacte d’Associés

Droit des sociétés

Chiara AUBERT

Concurrence déloyale et société en formation

Droit des sociétés

Yanis GANDRILLON

Le dirigeant s'octroyant une rémunération sans l'approbation des associés commet-il une faute de gestion ?

Droit des sociétés

Chiara AUBERT

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