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La loi ZAN à la Réunion

Mandy NALLAN

16 mai 2024

Droit immobilier

Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. On assiste donc à une montée en flèche de l’artificialisation des sols. Or, le sol n’est pas une ressource illimitée et les espaces naturels ne peuvent être considérés comme une ressource inépuisable dédiée exclusivement à l’urbanisme.

De ce fait, pour pallier ce constat, une loi dite ZAN est apparue le 20 juillet 2023. Son objectif : atteindre la zéro artificialisation nette des sols en 2050 et le respect de la loi Climat et Résilience de 2021

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La loi ZAN aussi appelé la loi Zéro Artificialisation Nette a été mise en place afin de renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols

On parle ici d’artificialisation des sols pour désigner la transformation d’un sol agricole ou nature en y construisant immeubles, maisons individuelles, parkings ou routes ce qui va contribuer au réchauffement climatique déjà bien présent.

L’article 192 de la loi Climat et Résilience tout comme le code de l’urbanisme définissent aussi cette artificialisation comme étant "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage".

Son objectif est alors la prise en compte des conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logement d’infrastructures et d’activités. 

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Au départ, à la Réunion seul la SAR aussi appelé le Schéma d’Aménagement Régional était présent. Mais avec l’arrivée de la loi ZAN de nouveaux objectifs sont apparus notamment la diminution de moitié du rythme d’artificialisation des sols par rapport aux dix dernières années pour atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 et la division par deux du rythme de bétonisation entre 2021 et 2031.

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Cette loi ZAN représente donc un enjeu majeur pour la Réunion en raison de sa grande biodiversité classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Par ailleurs, la Réunion accorde une grande importance aux terres agricoles, ressource indispensable pour notre île notamment du point de vue alimentaire à travers l’agriculture et les élevages. Sa préservation est donc essentielle afin de garantir la pérennité de ces pratiques.

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D’autre part, la particularité de cette loi est qu’elle n’a pas pour finalité de bloquer le développement de la Réunion mais plutôt de permettre un juste milieu entre la préservation de l’environnement et le développement de l’île que cela soit au niveau des routes ou des logements. Les élus locaux pourront donc être accompagnés au mieux afin de garantir une préservation des sols et un maintien du développement de l’île.

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